AVIS D’APPEL A CANDIDATURE AUX ASSOCIATIONS
[AVIS D’APPEL A CANDIDATURE AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANTS A DES ACTIONS D’ANIMATION, DE PREVENTION ET DE DEVELOPPEMENT SOCIAL DANS LA COMMUNE]
Le Maire de la commune de SELONCOURT informe
Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il est procédé au renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Seloncourt, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Administré par un conseil d’administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre.
En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Ce conseil d’administration est présidé par le Maire, est composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommés par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».
Toutes les modalités sont dans le document .pdf joint.
