Arrêtés municipaux
ARR2024-06-17-94 Arrêté de circulation pour travaux -Pose caniveau à grille devant la caisse d'épargne pour collecte des eaux de rue - STPI
ARR2024-06-17-93 Arrêté de circulation pour travaux -Reprise de bordures RD 34 rue du général Leclerc - STPI
ARR2024-06-17-92 Arrêté de circulation pour travaux -Réfection de la chaussée en enrobé au niveau de la chicane - Rue des vignottes -STPI
ARR2024-06-17-91 Arrêté de circulation pour travaux - création d'un trottoir devant le n°2 - rue de Paupin - STPI
ARR2024-06-17-90 Arrêté de circulation pour travaux -Réfection de la chaussée en enrobé au niveau du virage à angle droit - Rue Frédéric Chopin -STPI
ARR2024-06-17-89 Arrêté de circulation pour travaux - pose de bordures devant l'accès au 22 rue des vergers - STPI
ARR2024-06-17-88 Arrêté de ciculation pour travaux - abaissement de bordures de trottoir au niveau des passages piétons sur chacune des bretelles du giratoire - Rue de la fonderie - Ets STPI
ARR2024-06-17-100 Arrêté e débit de boissons pour l'association Lords Of Paintball de Morvillars pour un loto les 22 et 23 juin à la salle des Cossies
ARR2024-06-17-87 Arrêté autorisation de débit de boissons pour la kermesse de l'école Marcel Levin le 29 juin 2024 par l'APES
ARR2024-06-14-86 Arrêté interdiction de stationner place croizat pour les 3 temps du swing 456 juillet 2024
ARR2024-06-14-84 Arrêté interdiction stationnement et curculation place croizat et rue derrière le château le 1307 de 07h à minuit
