Arrêtés municipaux
ARR2024-12-19-196 Arrêté de circulation rue Neuve pour ouverture fouille pour travaux electriques du 20 décembre pour 15 jours.
ARR2024-12-12-194 Arrêté de désignation régisseur titulaire régie de recettes location de salles
ARR2024-12-10-193 délégation signature
ARR2024-12-06-190 Arrêté de circulation rue de l'école de Berne par l'entreprise RM Facilities pour reprise des boucles au sol du 16 décembre durant 1 semaine
ARR2024-12-06-189 Arrêté de circulation rue de l'école de Berne par l'entreprise RM Facilities pour reprise des boucles au sol du 16 décembre durant 1 semaine
ARR20241209-191 Arrêté temporaire de débit de boissons pour la Jeanne d'Arc concernant une journée de partage et de découverte des différentes activités le 14 d
ARR2024-12-09-192 Arrêté de circulation permanent règlementant les interventions sur carrefours à feux tricolores - Année 2025
ARR2024-12-05-188 DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DU MAGASIN ALDI DE SELONCOURT
ARR2024-12-02-187 ARRETE PORTANT PRESCRIPTION DE LA MODIFI SIMPLIFIEE N.1 DU PLU
ARR2024-11-27-185 délégation signature
ARR2024-11-28-186 Arrêté temporaire débit de boissons pour le Comité des Fêtes lors du Téléthon le 06 décembre 2024 à la salle polyvalente
