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Arrêtés municipaux

ARR20250113-03 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons - Concours mensuel - Tarot club Seloncourt - 23012025
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ARR20250110-02 Arrêté municipal permament règlementant la circulation au droit des chantiers réalisés par les services techniques municipaux
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ARR20250110-01 Arrêté d'interdiction de stationner place Henri Fertet le 16 et 17 janvier pour le nettoyage de la fresque par les ateliers municipaux
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ARR2024-12-27-204 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Club de Tennis Seloncourt - Tournoi open annuel - du 21 au 23 janvier 20
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ARR2024-12-27-203 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Club de Tennis Seloncourt - Tournoi open annuel - du 17 au 19 janvier 20
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ARR2024-12-27-202 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Club de Tennis Seloncourt - Tournoi open annuel - du 14 au 16 janvier 20
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ARR2024-12-27-201 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Club de Tennis Seloncourt - Tournoi open annuel - du 10 au 12 janvier 20
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ARR2024-12-27-200 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Club de Tennis Seloncourt - Tournoi open annuel - du 07 au 09 janvier 20
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ARR2024-12-27-199 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Club de Tennis Seloncourt - Tournoi open annuel - du 03 au 05 janvier 20
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ARR2024-12-24-198 Arrêté de circulation rue Neuve pour ouverture fouille pour travaux electriques du 13 janvier 2025 pour 15 jours par EIMI ELEC
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ARR2024-12-20-197 Arrêté de circulation pour travaux de manutention rue de l'industrie par seche urgences interventions le 23 décembre durant 2 jours
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ARR2024-12-19-195 Arrêté de débits de boisson Football Club de Seloncourt
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