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Arrêtés municipaux

ARR2024-09-04-123 arrêté de circulation pour travaux - rue des Minimes - T.T.P Courtot

ARR2024-09-04-122 travaux au profit CLIMENT T P - Place du 8 mai et rue Fonderie

ARR2024-09-03-121 arrêté de circulation pour travaux d'ouverture de fouille pour travaux électriques - rue Derrière le Château - EIMI Elec

ARR2024-09-02-120 travaux de terrassement pour branchement gaz neuf

ARR2024-09-02-119 arrêté d'implantation de 3 places de stationnement en Zone Bleue 30 minutes - Rue Viette

ARR2024-08-21-118 arrêté fermeture place Croizat - forum des associations

ARR2024-08-09-115 Débit de boissons temporaires - bruit du renard - comité des fêtes - 30 et 31 août 2024

ARR2024-08-12-117 Débit de boissons temporaire Rencontre régionale de pétanque - 29.08.2024 - Pétanque seloncourtoise

ARR2024-08-12-116 Débit de boisson temporaire - journée des sociétés - 01.09.2024 - Pétanque seloncourtoise

ARR2024-08-08-114 Arrêté permanent interdiction de stationnement rue des cités

ARR2024-01-08-113 Arrêté de circulation pour travaux - Renouvellement branchement AEP - Rue de la Melenne - TTP Courtot

ARR2024-07-31-112 Arrêté de circulation pour travaux - Ouverture de fouille pour travaux électriques - 97 bis rue du général Leclerc - EIMI-ELEC

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5 MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

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