Arrêtés municipaux
ARR2024-09-20-136 Arrêté de circulation par Fibre réseaux Nord pour implantationde poteau 65 et 71 rue d'Audincourt du 23 septembre durant 1 mois
ARR2024-09-20-135 Arrêté de circulation par Fibre réseaux Nord pour implantationde poteau 33 rue du Général Leclerc du 23 septembre durant 1 mois
ARR2024-09-20-134 Arrêté de circulation par Fibre réseaux Nord pour implantationde poteau impasse canal fourchey du 23 septembre durant 1 mois
ARR2024-09-19-133 Arrêté de circulation par EQUANS INEO Infracom pour branchement fibre rue du Général Leclerc et rue de Berne du 24 septembre durant 1 mois
ARR2024-09-19-132 Arrêté de circulation par SBTP pour modification branchement gaz D34- rue du Général Leclerc du 1er octobre durant 15 jours
ARR2024-09-17-131 Arrêté de circulation par SBTP pour modification branchement gaz place Ambroise Croizat du 26 septembre durant 1 mois
ARR2024-09-19-130 Arrêté de circulation 34 rue Viette par TP3E pour alimentation en gaz du bâtiment neuf du 26 septembre durant 2 jours
ARR2024-09-17-129 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons - La Jeanne d'Arc - Tir à l'arc La flèche Rose le 06 octobre à la Panse et
ARR2024-09-13-128 Arrêté permanent zone 30 rue de Dasle - Annule et remplace ARR2020-01-20-07
ARR2024-09-13-127 Travaux de terrassement pour branchement gaz neuf - Prolongation ARR2024-09-13-127
ARR2024-09-10-125 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons - Concours mensuel Tarot Club Seloncourt - mercredi 18 septembre 2024 - Sa
ARR2024-09-04-124 travaux branchement électrique - SARL PAROTY - 28 rue des Minimes
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