Arrêtés municipaux
ARR2024-10-10-147 Arrêté d'autorisation de débit de boissons temporaire pour le club de handball le samedi 19 octobre au COSEC à Seloncourt
ARR2024-10-04-146 Arrêté de travaux SAS HAEFELI pour pose d'une chambre L2T rue d'Audincourt en bordure de la piste cyclable devant le magasin Aldi du 02 octobr
ARR2024-10-04-145 Arrêté Permanent stationnemet interdit hors cases rue des Carrières
ARR2024-10-03-144 Arrêté de travaux par CLIMENT TP rénovation parking place du 08 mai
ARR2024-09-30-143 Arrêté d'interdiction de stationnement et de circulation du 18 octobre à 13 heures au 20 octobre à 18 heures rue Motteler pour Vins et gourman
ARR2024-09-11-126 REGIE DE RECETTES SERVICE CULTUREL ET ANIMATION
ARR2024-09-30-142 Arrêté d'autorisation temporaire d'ouverture débit de boisson - comité des Fêtes Seloncourt - salle polyvalente les 19 et 20 oct 2024
ARR2024-09-30-141 Arrêté d'autorisation temporaire d'ouverture d'un débit de boisson comité des Fêtes de Seloncourt - salle polyvalente les 18 et 19 oct 2024
ARR2024-09-27-140 Arrêté d'autorisation temporaire d'ouverture d'un débit de boissons - tarot club - Grand concours annuel salle des cossies- le 12 octobre 2024
ARR2024-09-26-139 Arrêté de circulation par Circet à partir du 26 septembre pour une durée de 15 jours au 2 rue Georges Bizet
ARR2024-09-24-138 Arrêté de désisinstallation modulaire BPBFC agence bancaire rue Fonderie le mardi 08 octobre 2024
